Urbanisme

Le service urbanisme de la Mairie de Colayrac-Saint Cirq vous renseigne sur les formalités préalables à la réalisation de tous travaux de construction nouvelle ou de réhabilitation. Il a pour mission de favoriser la réalisation des projets dans le respect des règles du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) et du code de l’urbanisme. 

Autorisation d’urbanisme 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. 

Certificat d’urbanisme 

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction. 

Déclaration préalable de travaux (DP) 

Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination. Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur. 

Permis de construire 

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux. 

Démarches en ligne

Vous avez la possibilité de faire tous ces démarches en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme de l’agglomération d’Agen.

Liens internet utiles 

• Pour les Certificats d’Urbanisme (CU) 
  CERFA 13410*07 
• Pour les Déclaration Préalable de travaux (DP) 
  CERFA 13404*09
• Pour les Déclaration Préalable Pour une Maison Individuelle (DPMI) 
  CERFA 13703*09  
• Pour les Déclaration Préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (DPLT) 
  CERFA 13702*08  
• Pour les Permis de Construire / Permis d’Aménager (PC/PA) 
  CERFA 13409*10
• Pour les demandes de Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI) 
  CERFA 13406*10 
• Pour les Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) 
  CERFA 13408*09

Fiches d’aide à la complétude de déclaration préalable