Arrêté Préfectoraux
Mise à jour le 7 septembre 2026
Arrêté préfectoral portant maintien du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI)Télécharger
Arrêté préfectoral classant le pigeon ramier parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de coopération intercommunale de Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral fixant la liste des experts référents du département de Lot-et-Garonne, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d’Europe, aptes à identifier les espèces de Putois, Vison d’Amérique et Vison d’EuropeTélécharger
Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2026-2027Télécharger
Arrêté préfectoral règlementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public ainsi que son transport dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse du daim au 1er juin 2026 dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse du chevreuil au 1er juin 2026 dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier au 1er juin 2026 dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse triennal 2026-2029 pour les cervidés dans le département de Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie (jusqu’au 31 décembre 2029)Télécharger
Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orangeTélécharger