Arrêté Préfectoraux

Mise à jour le 5 novembre 2026

16 2026-10-30-Arrêté réglementant les usages de l’eau potableTélécharger
15 2026-10-30 Arrêté réglementant les prélèvements d’eauTélécharger
Arrêté préfectoral réglementant temporairement l’achat, la vente, la détention, le transportTélécharger
14 AIPC 26.09.01Télécharger
13 arrêté de circulation AG-26-T-813-IC-187 D813Télécharger
12 arrêté de circulation AG-26-T-13-IC-200 D 13Télécharger
11 arrêté de circulation AG-26-T-107-IC-189 route de PrayssasTélécharger
10 arrêté interprefectoral SEN.2026.01.06-455 du 2026_02_05Télécharger
AP_2026-10_03-prelevements-eau-RAATélécharger
09 Arrété portant élévation vigilance FdF Orange 23092026Télécharger
AP_AEP_2026-09-12-RAATélécharger
AP_2026-09-11_prelevements_eau-signeRAATélécharger
AP 47-2026-09-07-00001 sign_sg47 (07sep26)Télécharger
AP modalités élec CDCU signé_SG (07mai26)Télécharger
Arr�t� portant retour vigilance FdF JAUNETélécharger
20260824 arrete Zone Vulnérables Pollution au NirtrateTélécharger
20260824_annexe_arreteTélécharger
Arrêté préfectoral portant maintien du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI)Télécharger
Arrêté préfectoral classant le pigeon ramier parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et définissant les périodes et modalités de sa destruction dans le département de Lot-et-GaronneTélécharger
Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de coopération intercommunale de Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté préfectoral fixant la liste des experts référents du département de Lot-et-Garonne, formés dans le cadre de la politique de restauration du Vison d’Europe, aptes à identifier les espèces de Putois, Vison d’Amérique et Vison d’EuropeTélécharger

Arrêté réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2026-2027Télécharger

Arrêté préfectoral règlementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public ainsi que son transport dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse du daim au 1er juin 2026 dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse du chevreuil au 1er juin 2026 dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse du sanglier au 1er juin 2026 dans le département du Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse triennal 2026-2029 pour les cervidés dans le département de Lot-et-GaronneTélécharger

Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie (jusqu’au 31 décembre 2029)Télécharger

Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orangeTélécharger
AP Sites accueillant des retransmissions sur grands écran Coupe du monde de football 2026Télécharger
AP Ouverture et clôture de la chasse dans le département du Lot-et Garonne 2026-2027Télécharger
AP_ouverture_anticipe_chevreuil_campagne_26-27Télécharger
AP_ouverture_anticipe_daim_campagne_26-27Télécharger
AP_ouverture_anticipe_sanglier_campagne_26-27Télécharger
AP Composition ATEMAX et SOLEVALTélécharger
AP_fourchette_2026-2029Télécharger

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