Réservation salle municipale

Sollicite l’autorisation de M. le Maire pour l’utilisation de la salle repérée ci-dessous d’une croix pour la période :

Après l’enregistrement de votre formulaire, le Secrétariat de la Mairie, vous confirmera, dans les meilleurs délais, la réservation de la salle ou, le cas échéant, vous proposera d’autres dates. Si la réponse est positive, un courriel de « CONVENTION D’UTILISATION D’UNE SALLE MUNICIPALE » vous sera adressé.

La réservation ne pourra être validée qu’après accord du service et dépôt en Mairie ou envoi par courrier postal des documents suivants:

• Chèque, en règlement de la location de la salle, établi à l’ordre de : Service Gestion Comptable AGEN (cf « Règlement Intérieur Salle des Fêtes ») TITRE III – Articles 3.2 et 3.3, OU, (cf « Règlement Intérieur autres infrastructures ») TITRE VI – Articles 6.2 et 6.3,

• Chèque(s) de cautions de garanties, établi à l’ordre de : Service Gestion Comptable AGEN,

• Une attestation d’assurance de responsabilité civile précisant le nom de la salle occupée, le jour et les horaires de la manifestation.

Un état des lieux entrant et sortant sera établi avec les Services Techniques de la Mairie ou Présidents d’associations.

• Reconnait avoir pris connaissance et accepte le contenu du Règlement Intérieur, ci-dessus, de la salle municipale qui aura été mise à ma disposition.