AVIS DES COMMUNES sur le projet de PLUi arrêté

Le Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD) de l’Agglomération d’Agen arrêté : quelles suites pour notre commune ?

Le 30 octobre 2025, l’Agglomération d’Agen a arrêté, par délibération du Conseil Communautaire, son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat-Déplacements (PLUi-HD). Cette étape marquante concrétise plusieurs années de concertation et de travail collectif entre l’Agglomération d’Agen et les 44 communes membres, les services de l’État, les acteurs socio-économiques et les habitants.

Que contient le PLUi ? Le PLUi est un document de planification stratégique qui précise les règles d’aménagement et de développement du territoire pour les dix années à venir, à partir d’un projet de territoire global défini pour tout l’Agenais. Il se compose de plusieurs éléments clés :

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : il fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie et d’équipements publics.
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles précisent les projets à mener sur des secteurs spécifiques (renouvellement urbain, requalification de friches, etc.).
• Le règlement : il définit les règles applicables à chaque zone (constructibilité, hauteur des bâtiments, aspect des façades, etc.).
• Le règlement graphique (zonage) : il représente, sur un plan, les différentes zones (urbaines, naturelles, agricoles, etc.) et les règles qui leur sont associées.
• Les emplacements réservés : ils identifient les terrains destinés à la réalisation de projets d’intérêt général (équipements publics, espaces verts, etc.).
• Les changements de destination : ils encadrent les modifications d’usage des bâtiments (par exemple, passer d’un usage agricole à un usage d’habitation).
• Les documents annexes : ils regroupent les informations utiles (servitudes, réseaux, risques naturels, etc.).

Que signifie l’arrêt du PLUi ? L’arrêt du PLUi signifie que le document d’urbanisme est désormais figé dans sa version projet. Pour notre commune, cela se traduit par :

• Une vision claire de l’évolution du territoire pour les 10 prochaines années ;
• La sécurisation juridique des règles d’urbanisme applicables ;
• La prise en compte des spécificités locales dans un projet intercommunal cohérent.

Quelles sont les prochaines étapes ? Après cette phase d’arrêt, le PLUi entre dans une phase administrative et réglementaire :

• Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) : Les services de l’État, les collectivités voisines, les chambres consulaires et les établissements publics concernés seront consultés pour recueillir leur avis sur le projet arrêté. Il en est de même pour chacune des 44 communes membres de l’Agglomération d’Agen.

• Enquête publique : Une enquête publique sera organisée courant 2026 pour recueillir les avis et observations de tous les citoyens. Chaque habitant pourra consulter le dossier et formuler des remarques.
• Approbation : À l’issue de l’enquête, le projet de PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis pour approbation du Conseil d’Agglomération courant 2026.
• Application : Une fois approuvé, le PLUi deviendra opposable et remplacera les documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur sur le territoire (1 PLUi à 31 communes, 8 PLU communaux, 3 cartes communales, etc.).

Comment s’informer ? Le dossier complet du projet de PLUi-HD arrêté sera consultable en mairie et sur le site internet de l’Agglomération d’Agen. Vous pourrez y trouver toutes les informations nécessaires pour comprendre les enjeux et les règles applicables à notre commune.

Pourquoi est-ce important pour notre commune ? Le PLUi est un outil essentiel pour anticiper les besoins futurs, préserver notre cadre de vie et accompagner les projets qui feront notre territoire de demain. Ce document permettra d’harmoniser les règles d’urbanisme à l’échelle de l’Agglomération, tout en respectant les particularités de chaque commune.

Restez informés : suivez les actualités sur le site de l’Agglomération d’Agen et en mairie.https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/elaboration-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-a-44-communes